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La négociation sur la réforme de l’assurance chômage s’est achevée sur un projet d’accord désormais en attente de signature.
Au cœur des discussions : la demande du gouvernement de dégager environ 400 millions d’euros d’économies annuelles. Si les échanges ont été tendus, la CFTC revendique une position d’équilibre, fidèle à sa ligne : préserver les droits des demandeurs d’emploi tout en contribuant au redressement financier du régime.
Plusieurs pistes ont été examinées. Le recours aux contrats courts, d’abord, avec un renforcement du mécanisme de bonus-malus afin de responsabiliser davantage les entreprises qui multiplient les embauches de très courte durée. La CFTC soutient un dispositif plus incitatif, sans pénaliser les secteurs réellement contraints par leur activité. Autre sujet sensible : les salariés frontaliers. Le syndicat s’est dit favorable à des ajustements techniques pour limiter certains effets d’aubaine, mais refuse toute remise en cause brutale de droits liés à la coordination européenne.
Concernant les ruptures conventionnelles, la CFTC accepte l’idée d’un encadrement permettant d’éviter les dérives, à condition de ne pas fragiliser un outil qui sécurise de nombreux parcours professionnels. Pour elle, les économies doivent provenir d’une meilleure régulation, non d’un affaiblissement général des indemnisations. Le cœur du projet porte ainsi sur une modification des règles d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle :
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Pour les salariés de moins de 55 ans, la durée maximale d’indemnisation passerait de 18 à 15 mois.
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Pour les 55 ans et plus, elle serait réduite à 20,5 mois, contre des durées actuelles plus longues selon l’âge (jusqu’à 27 mois après 57 ans).
Le texte du projet d’accord ne remet pas en cause le droit fondamental à une indemnisation après rupture conventionnelle homologuée. Les salariés garderaient donc un accès à l’assurance chômage, mais avec des durées d’indemnisation plus courtes qu’aujourd’hui.
Des éléments d’accompagnement personnalisé et intensif sont prévus, notamment pour les salariés les plus éloignés de l’emploi. Pour les seniors (55 ans et plus), une prolongation de la durée d’indemnisation pourrait être possible si l’accompagnement justifie un besoin plus long pour leur projet professionnel.
Le principal point de blocage a porté sur l’ampleur des économies. Là où la lettre de cadrage fixait un objectif d’environ 400 millions d’euros, les organisations patronales ont plaidé pour un effort pouvant atteindre un milliard. Une orientation jugée excessive par la CFTC, qui estime qu’un tel niveau sortirait du mandat fixé et risquerait de rompre l’équilibre du système. Le projet d’accord reflète ainsi un compromis fragile, que le syndicat entend examiner à l’aune de cette ligne rouge : responsabilité financière, oui ; remise en cause disproportionnée des droits, non.
Le texte doit être validé en interne par les organisations d’ici au 23 mars puis transposé par une loi ou amendement voté au Parlement avant d’entrer en vigueur.